Lex Iterata

Texte 1970082011

20 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1970
Numéro
1970082011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex