Lex Iterata

Texte 1970082007

20 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en histoire

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1970
Numéro
1970082007
Page
9698
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex