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Lex Iterata
Texte 1970082001
20 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1970
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1970
Numéro
1970082001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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