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Lex Iterata
Texte 1970081905
19 AOUT 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1970
Numéro
1970081905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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