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Lex Iterata
Texte 1970081902
19 AOUT 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1969, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales au personnel administratif et de maîtrise des cours et tribunaux
ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1970
Numéro
1970081902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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