18 AOUT 1970. _ Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 22-8-1970
- Numéro
- 1970081801
- Page
- 88888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1970-08-18/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1970
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1989-11-09/30, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-1989>
