Lex Iterata

Texte 1970081002

10 AOUT 1970. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et praticiens de l'art dentaire

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1970
Numéro
1970081002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex