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Lex Iterata
Texte 1970080505
5 AOUT 1970. - Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et au Foyers culturels
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1970
Numéro
1970080505
Page
11838
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex