Texte 1970080503

5 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif au recensement général de la population et au recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1970

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1970
Numéro
1970080503
Page
9424
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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