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Lex Iterata
Texte 1970080501
5 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'une commission consultative à la Radiodiffusion Télévision belge, Institut des émissions néerlandaises, pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1971
Numéro
1970080501
Page
764
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex