Lex Iterata

Texte 1970080401

4 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l' Etat

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1970
Numéro
1970080401
Page
9107
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex