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Lex Iterata
Texte 1970080315
3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1970
Numéro
1970080315
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex