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Lex Iterata
Texte 1970080314
3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1951 relatif à la commission des critères d'aptitude physique au service militaire
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1970
Numéro
1970080314
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex