Lex Iterata

Texte 1970080313

3 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1970
Numéro
1970080313
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex