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Lex Iterata
Texte 1970080310
3 AOUT 1970. - Arrêté royal portant création de deux plaquettes d'hommage, attribuées sur proposition du Ministre de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1970
Numéro
1970080310
Page
11797
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex