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Lex Iterata
Texte 1970080308
3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1970
Numéro
1970080308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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