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Lex Iterata
Texte 1970080301
3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1970
Numéro
1970080301
Page
8516
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex