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Lex Iterata
Texte 1970073112
31 JUILLET 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant revision des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux, cantonaux et des inspectrices des travaux féminins de l'enseignement primaire
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1970
Numéro
1970073112
Page
12725
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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