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Lex Iterata
Texte 1970073003
30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1970
Numéro
1970073003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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