Lex Iterata

Texte 1970073002

30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1969, portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1970
Numéro
1970073002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex