Lex Iterata

Texte 1970072704

27 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du " Internationaal Cultureel Centrum ", à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1970
Numéro
1970072704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex