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Lex Iterata
Texte 1970072704
27 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du " Internationaal Cultureel Centrum ", à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1970
Numéro
1970072704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex