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Lex Iterata
Texte 1970072403
24 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1970
Numéro
1970072403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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