Lex Iterata

Texte 1970072402

24 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1970
Numéro
1970072402
Page
10648
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex