Lex Iterata

Texte 1970072401

24 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1971
Numéro
1970072401
Page
6400
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex