Lex Iterata

Texte 1970072208

22 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1970
Numéro
1970072208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex