24 JUIN 1970. - LOI portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 24 juin 1968

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 25-6-1971
Numéro: 1970072051
Page: 8113
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-06-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex