Lex Iterata

Texte 1970072050

20 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut Belge de Normalisation

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-1-1971
Numéro
1970072050
Page
656
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex