Lex Iterata

Texte 1970072023

20 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1970 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie royale

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1970
Numéro
1970072023
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex