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Lex Iterata
Texte 1970072023
20 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1970 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie royale
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1970
Numéro
1970072023
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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