Lex Iterata

Texte 1970072019

20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1970
Numéro
1970072019
Page
9887
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex