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Lex Iterata
Texte 1970072002
20 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux barèmes des traitements du personnel de l'enseignement musical subventionne fixés par l'arrêté royal du 12 avril 1966
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1971
Numéro
1970072002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex