Lex Iterata

Texte 1970071716

17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer au Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1970
Numéro
1970071716
Page
11431
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex