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Lex Iterata
Texte 1970071716
17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer au Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1970
Numéro
1970071716
Page
11431
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex