Lex Iterata

Texte 1970071715

17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1970
Numéro
1970071715
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex