Lex Iterata

Texte 1970071714

17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de certains modes de chasse au cerf

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1970
Numéro
1970071714
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex