Lex Iterata

Texte 1970071706

17 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant la condition peu aisée des candidats boursiers

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1970
Numéro
1970071706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex