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Lex Iterata
Texte 1970071607
16 JUILLET 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1970
Numéro
1970071607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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