Lex Iterata

Texte 1970071604

16 JUILLET 1970. - Loi relative au financement des investissements universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1970
Numéro
1970071604
Page
8936
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex