Texte 1970071602

16 JUILLET 1970. - Loi déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2005 et mise à jour au 10-12-2013)

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1970
Numéro
1970071602
Page
7853
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-07-16/30
Entrée en vigueur / Effet
09-08-1970
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cadre des juges et des membres du greffe des tribunaux de police prévus à l'article 3 de l'annexe au Code judiciaire est établi comme suit :

[1 SiègeJugesGreffiers en chefGreffiers chef de serviceGreffiers
Anvers91112
Malines313
Turnhout313
Hasselt416
Tongres315
Bruxelles néerlandophone313
Bruxelles francophone111113
Hal111
Vilvorde213
Louvain414
Nivelles213
Alost112
Termonde212
Sint Nicolas112
Gand6117
Audenarde111
Bruges515
Ypres111
Courtrai415
Furnes111
Eupen111
Huy111
Liège6116
Verviers111
Arlon111
Marche-en-Famenne111
Neufchâteau111
Dinant111
Namur213
Charleroi5116
Mons314
Tournai212]1
(1)<L 2014-01-06/64, art. 48, 006; En vigueur : 31-01-2014>

DROIT FUTUR

[1 TribunalRechtersGreffiers en chefGreffiers chef de serviceGreffiers
Anvers19-323
Limbourg7-211
Bruxelles néerlandophone313
Bruxelles francophone111113
Hal-Vilvorde5114
Louvain4-5
Brabant wallon3-3
Flandre orientale14517
Flandre occidentale12-414
Eupen1-2
Liège12-312
Luxembourg3-33
Namur5-26
Hainaut12-314]1
(1)<<remplacé par l'art. 114 de L 2013-12-01/01, En vigueur : 01-04-2014 remplacé lui-même par L 2014-01-06/64, art. 58, 002; En vigueur : 31-01-2014>

Art. 2.[1 Le cadre des mandats des présidents et vice-présidents des juges de paix et des juges au tribunaux de police et le cadre des greffiers en chef des justices de paix et des tribunaux de police est établi comme suit :

ArrondissementPrésident des juges de paix et des juges au tribunal de policeVice-président des juges de paix et des juges au tribunal de policeGreffier en chef des justices de paix et des tribunaux de policeGreffiers chef de service
Anvers1113
Limbourg1112
Louvain1111
Brabant walllon1111
Flandre orientale1113
Flandre occidentale1112
Liège1112
Luxembourg1111
Namur1111
Hainaut1113

]1

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(1Inséré par L 2013-12-01/01, art. 115, 007; En vigueur : 01-04-2014)

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