Lex Iterata

Texte 1970071520

15 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1970
Numéro
1970071520
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex