Lex Iterata

Texte 1970071519

15 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'une académie de musique

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1970
Numéro
1970071519
Page
11677
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970071519
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