Lex Iterata

Texte 1970071518

15 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1970
Numéro
1970071518
Page
9117
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex