Lex Iterata

Texte 1970071505

15 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant agréation de la " Caisse de Prévoyance des Médecins ", association sans but lucratif

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1970
Numéro
1970071505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex