Lex Iterata

Texte 1970071504

15 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1970
Numéro
1970071504
Page
7556
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex