Lex Iterata

Texte 1970071403

14 JUILLET 1970. - Arrêté royal d'approbation du règlement général de l'Institution royale de Messines

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1970
Numéro
1970071403
Page
8001
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex