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Lex Iterata
Texte 1970071403
14 JUILLET 1970. - Arrêté royal d'approbation du règlement général de l'Institution royale de Messines
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1970
Numéro
1970071403
Page
8001
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex