Lex Iterata

Texte 1970071302

13 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de bourses d'études aux étudiants réfugiés

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1970
Numéro
1970071302
Page
8400
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex