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Lex Iterata
Texte 1970071103
11 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Mazee. - Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1970
Numéro
1970071103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex