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Lex Iterata
Texte 1970071007
10 JUILLET 1970. - Loi fusionnant les communes de Grace-Berleur et de Hollogne-aux-Pierres
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1970
Numéro
1970071007
Page
8033
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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