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Lex Iterata
Texte 1970070950
9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1968 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1970
Numéro
1970070950
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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