Lex Iterata

9 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Reconnaissance du titre de candidat en sciences commerciales

ELI: Justel
Source
Publication: 18-11-1970
Numéro: 1970070920
Page: 11677
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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