Lex Iterata

Texte 1970070920

9 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Reconnaissance du titre de candidat en sciences commerciales

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1970
Numéro
1970070920
Page
11677
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex