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Lex Iterata
Texte 1970070911
9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1970, de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière relative à la durée du travail
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1970
Numéro
1970070911
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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