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Lex Iterata
Texte 1970070905
9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
23-7-1970
Numéro
1970070905
Page
7677
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex